Formation subventionnée en Espagne : conditions et fonctionnement

La formation subventionnée permet aux entreprises établies en Espagne de financer tout ou partie de la formation de leurs salariés grâce à un crédit annuel appliqué ensuite sur leurs cotisations à la Sécurité sociale. Dans le système espagnol, ce dispositif correspond à la formación bonificada ou formación programada por las empresas et sa gestion passe par FUNDAE.

Un point est essentiel pour comprendre son fonctionnement. L'entreprise ne reçoit pas une aide financière avant le début de la formation. Elle organise la formation, respecte les démarches prévues puis déduit le montant auquel elle a droit de ses cotisations sociales (SEPE, s. f.).

Le dispositif est déjà largement utilisé, mais une bonne partie des crédits reste encore disponible. En 2025, 348 443 entreprises ont utilisé la formation bonifiée en Espagne, soit seulement 20,5 % des entreprises qui pouvaient en bénéficier. Au total, 51,8 % du crédit disponible a été utilisé (FUNDAE, 2026).

Pour une entreprise, l'intérêt dépasse donc la simple réduction du coût d'un cours. Cette solution peut accompagner la formation continue, développer de nouvelles compétences et soutenir des démarches d'Upskilling et reskilling lorsque les métiers ou les besoins de l'entreprise évoluent.

Qu'est-ce que la formation subventionnée ?

Dans cet article, l'expression formation subventionnée désigne le modèle espagnol de formation bonifiée destiné aux entreprises. Son nom administratif est formación programada por las empresas.

Le principe tient en quatre étapes simples :

• L'entreprise identifie une compétence à développer dans son équipe.
• Elle choisit une formation adaptée à ce besoin.
• Le salarié suit la formation sans en supporter personnellement le coût.
• L'entreprise utilise son crédit disponible puis applique la bonification sur ses cotisations sociales.

Le SEPE précise que ces actions doivent répondre à la fois aux besoins de l'entreprise et aux évolutions du marché du travail. Le but n'est donc pas d'accumuler des formations, mais d'améliorer les qualifications, l'adaptation professionnelle et l'employabilité des salariés (SEPE, s. f.).

Certaines recherches utilisent aussi des expressions comme « formation réduite » pour parler d'une formation dont le coût est diminué. Dans le contexte espagnol, il est toutefois plus précis de parler de formación bonificada, car le mécanisme repose sur un crédit et une bonification des cotisations.

Et les besoins couverts peuvent être très différents. Une entreprise peut vouloir développer des compétences numériques, renforcer le management de ses équipes ou former certains profils en matière de durabilité.

Comment fonctionne la formation subventionnée pour les entreprises ?

Tout commence par le crédit de formation dont dispose l'entreprise chaque année.

Son montant dépend principalement de deux éléments :

• ce que l'entreprise a cotisé au titre de la formation professionnelle pendant l'année précédente
• la taille moyenne de son effectif

Un pourcentage est ensuite appliqué selon le nombre de salariés (FUNDAE, s. f.).

• De 1 à 9 salariés — 100 %
• De 10 à 49 salariés — 75 %
• De 50 à 249 salariés — 60 %
• Plus de 250 salariés — 50 %

Ces pourcentages expliquent pourquoi deux entreprises qui choisissent exactement la même formation peuvent disposer de montants différents pour la financer.

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient également d'une possibilité intéressante. Elles peuvent réserver le crédit non utilisé et le reporter sur les deux exercices suivants, à condition d'en faire la demande dans le délai prévu.

La gestion passe par FUNDAE, où l'entreprise peut consulter son crédit, enregistrer les actions et communiquer leur réalisation.

Une fois la formation choisie, l'entreprise déclare son démarrage, la réalise puis communique sa fin. Le crédit disponible constitue le plafond maximal de la bonification applicable (Boletín Oficial del Estado, 2025).

Qui peut bénéficier de la formation subventionnée ?

Le fait qu'une formation puisse entrer dans le dispositif ne suffit pas. Il faut aussi qu'une entreprise dispose de crédit et que le salarié remplisse les conditions prévues.

Parmi les principaux bénéficiaires figurent :

• les salariés d'entreprises qui cotisent au titre de la formation professionnelle
• les salariés permanents discontinus pendant leurs périodes de non-activité
• les personnes qui deviennent demandeuses d'emploi alors qu'elles ont déjà commencé la formation
• certains salariés concernés par des mesures temporaires de suspension d'emploi

Ces situations sont prévues par le Real Decreto 694/2017, qui encadre les bénéficiaires des différentes initiatives de formation en Espagne (Boletín Oficial del Estado, 2017).

Pour les travailleurs indépendants, la situation est différente. Un indépendant ne peut pas utiliser le crédit d'une entreprise pour financer sa propre formation. S'il emploie des salariés, il peut en revanche organiser des actions éligibles pour eux.

Les personnes sans emploi accèdent de leur côté à d'autres programmes de formation financés par les services publics de l'emploi. Il ne s'agit pas du crédit utilisé par les entreprises pour leurs salariés (SEPE, s. f.).

Avant de choisir les compétences à développer, il peut aussi être utile de comparer Soft skills vs. hard skills. Une entreprise n'a pas toujours besoin d'une nouvelle compétence technique. Selon les postes, le management, la communication ou la prise de décision peuvent être tout aussi prioritaires.

Quelles formations et quels programmes peuvent être financés ?

Toutes les activités présentées comme de la formation ne sont pas automatiquement éligibles.

Le cadre espagnol prévoit plusieurs conditions. La formation doit notamment :

• être liée à l'activité de l'entreprise et à ses besoins
• durer au minimum deux heures
• être proposée en présentiel, à distance ou en format mixte
• rester gratuite pour le salarié
• constituer une véritable action de formation et pas uniquement une activité informative ou promotionnelle
• respecter un maximum général de 30 participants par groupe en présentiel
• prévoir au moins un tuteur pour 80 participants en formation à distance

Ces règles sont détaillées dans le Real Decreto 694/2017 (Boletín Oficial del Estado, 2017).

Cela signifie qu'une formation en entreprise peut prendre des formes très différentes. Il peut s'agir d'un cours ciblé, mais aussi d'un programme plus long lorsque celui-ci répond aux critères du dispositif.

Un master n'est toutefois pas gratuit par défaut parce qu'il est éligible. Le montant réellement pris en charge dépend toujours du crédit disponible, du coût de la formation et des limites applicables.

Le choix doit donc partir du besoin de compétences. Par exemple :

• Le Master Exécutif Big Data & Analytics peut être pertinent pour des profils chargés d'exploiter et de piloter la donnée.
• L'Exécutive MBA Online Management et Data Science combine des compétences de management et une approche orientée data.
• Le Master Management Financier répond à des besoins en analyse, pilotage financier et prise de décision.
• Le Bachelor Marketing Digital permet de renforcer des compétences liées au marketing, au digital et aux nouveaux canaux.
• Le MBA Stratégie et Intelligence Économique (SIE) peut accompagner des fonctions qui demandent analyse stratégique, veille et compréhension de l'environnement économique.
• Le Bachelor Management du Sport développe des compétences en management, marketing, digital et gestion de projet appliquées au secteur sportif.

La même logique vaut lorsqu'une entreprise veut mettre en œuvre le Big Data dans une entreprise. Avant de choisir une formation, elle doit déterminer si quelques collaborateurs ont simplement besoin de découvrir un outil ou si certains profils devront réellement piloter la transformation.

La bonne question n'est donc pas seulement « cette formation est-elle finançable ? », mais « répond-elle à une compétence dont l'entreprise a réellement besoin ? »

Quel montant une entreprise peut-elle financer ?

C'est l'un des points qui prête le plus facilement à confusion.

Le prix du programme, le crédit dont dispose l'entreprise et la somme finalement bonifiée ne sont pas nécessairement identiques.

Le crédit dépend des cotisations et de la taille de l'entreprise. Mais le calcul final tient aussi compte des coûts admissibles et des limites prévues pour l'action de formation.

À cela s'ajoute la participation financière privée de l'entreprise, obligatoire à partir d'une certaine taille.

La Ley 30/2015 fixe les minimums suivants :

• De 1 à 5 salariés — 0 %, aucune participation obligatoire
• De 6 à 9 salariés — 5 %
• De 10 à 49 salariés — 10 %
• De 50 à 249 salariés — 20 %
• 250 salariés ou plus — 40 %

(Boletín Oficial del Estado, 2015)

Il ne faut pas confondre ces pourcentages avec ceux utilisés plus haut pour calculer le crédit.

Le crédit indique la somme dont l'entreprise dispose. La cofinanciation indique la part des coûts qu'elle doit prendre en charge avec ses propres ressources.

Un exemple permet de mieux visualiser la différence. Une entreprise de huit salariés est soumise à une participation minimale de 5 %, alors qu'une entreprise de 300 salariés doit atteindre 40 %.

Avant de regarder uniquement le prix d'un programme, il vaut donc mieux vérifier le crédit réellement disponible et calculer ce que l'entreprise pourra utiliser.

Comment demander une formation subventionnée étape par étape ?

Le dispositif comporte plusieurs formalités, mais le parcours devient beaucoup plus lisible lorsqu'il est suivi dans le bon ordre.

1. Vérifier le crédit disponible
   L'entreprise consulte d'abord le montant dont elle dispose dans l'application de formation programmée.
2. Identifier un besoin concret
   La formation choisie doit être cohérente avec l'activité, les compétences du salarié et les objectifs de l'entreprise.
3. Choisir le programme
   Il faut ensuite vérifier que la formation répond aux conditions du dispositif et déterminer quelle partie du coût peut être financée.
4. Décider qui gérera les démarches
   L'entreprise peut effectuer elle-même les formalités ou passer par une entité organisatrice.
5. Informer les représentants des salariés lorsqu'ils existent
   La représentation légale dispose de 15 jours ouvrables pour rendre son avis sur les actions prévues.
6. Communiquer le début de la formation
   Le groupe doit actuellement être déclaré au moins deux jours calendaires avant le démarrage.
7. Réaliser la formation et suivre la participation
   Pour qu'un participant soit déclaré comme ayant terminé, il doit avoir réalisé au moins 75 % de la formation.
8. Déclarer la fin et appliquer la bonification
   L'entreprise communique les participants, les coûts et le montant à bonifier, puis applique la réduction correspondante via le système de cotisations.

Les délais de gestion et les règles de participation sont précisés dans les indications opérationnelles de FUNDAE (FUNDAE, s. f.).

Une fois la bonification appliquée, tout n'est pas terminé. Les factures, justificatifs comptables et autres documents liés à la formation doivent être conservés pendant quatre ans en cas de contrôle ultérieur (Boletín Oficial del Estado, 2025).

Pour les entreprises francophones établies en Espagne, le plus utile est donc de partir du besoin professionnel avant de regarder le crédit disponible. Un projet de formation continue a davantage de sens lorsqu'il répond à une compétence précise et s'intègre dans le développement de l'équipe. Les programmes de Planeta Formación peuvent couvrir des domaines aussi différents que la data, la finance, le marketing, la stratégie ou le management du sport. Il reste ensuite à vérifier les conditions de bonification applicables à chaque programme et à chaque entreprise. Pour cela, il est possible de consulter les conditions du programme choisi et de demander des informations afin d'étudier la prise en charge disponible avant l'inscription.